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Conditions générales de vente

Article 1 - Champ  d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent toute utilisation du site internet de vente en ligne (ci-après le ‘Site’) de la SASU STAYWELL, représentée par sa Présidente Marie-Céline RATIÉ, membre indépendant Herbalife (ci-après le ‘Vendeur’), située au 1228 route d’Ychoux, 40410 Liposthey, France, SIRET: 824 486 195 00012, N° TVA Intracommunautaire: FR 16 824486195, et toutes les ventes des produits (ci-après les ‘Produits’) proposés sur le Site.

Le fait d'utiliser le Site, de devenir Membre du Site ou de passer Commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par l'utilisateur, le Membre ou le Client, de l’intégralité des conditions générales d'utilisation et de vente du Site, à l'exclusion de toutes autres conditions et documents.


Article 2 – Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur le présent Site ont fait l’objet de tests cliniques pour prouver leur efficacité et leur sécurité, sanitaire et alimentaire.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les descriptifs et photographies de chaque Produit sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de nature à engager la responsabilité du Vendeur. L’ensemble des éléments propres à chaque Produit est repris lors de la Commande par le Client.


Article 3 – Les offres de prix

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite cumulative de leur mise en ligne et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir article 7), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.


Article 4 – La Commande

La Commande est matérialisée en cliquant sur le bouton «valider la commande», puis en cliquant sur le bouton «Oui» en réponse à la question «Voulez-vous valider définitivement cette commande ?». En confirmant sa Commande par ce biais et en en finalisant son paiement - envoi du mandat, du chèque ou du virement bancaire en suivant bien les instructions affichées à l'écran suite à la confirmation de sa Commande, et notamment en précisant bien le numéro de Commande affiché sur cet écran ; ou paiement par carte bancaire via Paybox ou Paypal, avec ou sans compte Paypal, matérialisé par la confirmation à l'écran du paiement réalisé, suite à quoi il obtiendra le numéro de Commande -  le Client déclare accepter ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
La Commande passée par le Client fait l’objet d’un accusé de réception, reprenant le détail de la Commande, envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la Commande.


Article 5 – La disponibilité des Produits

Le Vendeur fera tout son possible pour traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Une substitution de Produit pourra être proposée par e-mail au Client. Il disposera alors de 48 (quarante-huit) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour accepter ou refuser l’envoi du Produit de substitution proposé en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivante info@minceur-forme.fr . Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures ouvrées et si aucune demande n’était constatée de la part du Client, la commande partielle sera expédiée par le Vendeur.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du Produit, et que le Client a refusé l’envoi du Produit de substitution ou que le Vendeur n’en a pas proposé, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un e-mail est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 (trente) jours.


Article 6 – Les modalités de paiement

Le Client doit régler sa Commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue intégralement sur l'une des plateformes de paiement proposées par le Site, Paybox ou PayPal, certifiées conformes au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard). Aucune donnée carte bancaire n'est collectée ou stockée par le Site. La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Réserve de propriété : Les Produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la Commande par le Client.

En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, le Vendeur sera en droit de réclamer, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, une pénalité de retard calculée par application d’un taux d’intérêt égal à 1% (un pour cent) par mois du montant dû, sans qu’il puisse être supérieur à trois fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice du droit pour le Vendeur de suspendre toutes les Commandes en cours, et de solliciter le remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement, amiable ou contentieux, des sommes dues. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 (quarante) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs. Toute contestation d’une facture par le Client devra être notifiée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de facturation. Le Client ne pourra procéder à aucune compensation entre les sommes dues au Vendeur au titre des prestations et Commandes et les sommes qui lui seraient dues par le Vendeur à quel titre que ce soit et pour quelle cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.


Article 7 – Le Compte Membre

Le Vendeur, en tant que membre indépendant Herbalife, applique les "Règles de conduite et procédures à respecter par les Distributeurs", notamment la Règle n°23I mentionnant l'obligation de protéger les informations tarifaires par un mot de passe unique à chaque utilisateur, obtenu suite à une intéraction personnelle, soit par courriel, téléphone ou en personne.
Ainsi, pour accédér aux tarifs et descriptifs des Produits sur le Site, l'utilisateur doit au préalable créer un Compte Membre en suivant l'un des liens proposés sur le Site. Il accède ensuite à son Compte Membre et aux données protégées du Site via un identifiant et un mot de passe personnels.
Il peut à tout moment demander la fermeture de son Compte Membre en adressant un email au Vendeur, à l'adresse email info@minceur-forme.fr .
Le Site s'adresse à des utilisateurs qui ne sont pas des membres indépendants Herbalife. Ces derniers sont en effet censés s'approvisionner en direct auprès de la Société Herbalife France.
Dans cette logique, et afin d'assurer une disponibilité optimisée des ressources du Site, le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Compte Membre créé par un utilisateur supposé être membre indépendant Herbalife.
Un seul Compte Membre peut être créé par adresse email et par utilisateur. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit de supprimer les derniers comptes créés en doublon si un utilisateur crée plusieurs Comptes Membres.


Article 8 – Les Points Fidélité

Dès l'activation de son Compte Membre, et avant toute Commande, le Membre peut se voir attribuer des Points Fidélité, à la discrétion du Vendeur, au gré des avantages accordés aux Membres au moment de la création du Compte Membre.
A chaque Commande, le Membre cumule des Points Fidélité.
Le nombre de Points Fidélité pouvant être gagné est indiqué dans la fiche descriptive de chaque Produit, et récapitulé dans le Panier d'achat et la Commande. Les Points Fidélité sont réellement ajoutés au solde de Points Fidélité du Compte Membre lorsque le paiement de la Commande a été reçu par le Vendeur.
Le Membre peut à tout moment consulter son solde de Points Fidélité dans son Compte Membre.
A chaque Commande, après avoir validé son Panier, dans l'écran de création d'une "Nouvelle Commande", le Membre peut spécifier le nombre de Points Fidélité qu'il souhaite déduire du solde qui lui est indiqué à l'écran. Il ne peut pas déduire un nombre de Points Fidélité équivalent à une réduction plus élevée que le montant total de la Commande.
Le taux de rédemption des Points Fidélité peut varier au gré des périodes de l'année, promotions, offres spéciales proposées sur le Site.
Les Points Fidélité non utilisés expirent au bout de douze mois.
Il appartient au Membre de déduire ses Points Fidélité au fur-et-à-mesure des Commandes qu'il passe sur le Site.
Le solde des Points Fidélité du Compte Membre ne pourra excéder 200 Points Fidélité. En cas de nouvelle Commande sans utilisation de tout ou partie des Points Fidélité acquis alors que le solde de Points Fidélité du Membre est déjà de 200 Points Fidélité ou plus, le solde de Points Fidélité sera automatiquement ramené à 200 Points Fidélité dans le Compte Membre.
Les Points Fidélité ne peuvent pas être utilisés autrement qu'en déduction du montant partiel ou total d'une Commande. Ils n'ouvrent droit à aucune autre contrepartie financière ou remboursement.
Lors de la fermeture d'un Compte Membre, qu'elle soit à l'initiative du Membre ou de Vendeur, le solde de Points Fidélité est automatiquement annulé.


Article 9 – La livraison

9.1. Modalités de livraison

Les prix indiqués sur le Site s'entendent au départ du siège du Vendeur, ou de l’un des dépôts du fournisseur (et fabricant) Herbalife. Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (numéro de maison, code d’accès à l’immeuble, numéro de sonnette, étage, porte Gauche ou Droite, numéro de téléphone auquel le Client est joignable dans les heures de livraison), ceci afin d’éviter que le livreur ne trouve pas son domicile et que le colis soit retourné à l’expéditeur, avec les délais et frais supplémentaires qu’une telle situation occasionnerait. S’il est absent lors de la livraison du colis par le transporteur DPD, le Client recevra un avis de passage dans la boîte aux lettres lors de la première tentative de livraison infructueuse, puis son colis sera déposé au bureau de poste le plus proche du domicile ou dans un point relais le lendemain de la seconde tentative infructueuse. Dans ce cas, le Client fera son affaire de l’organisation d’une nouvelle livraison ou du retrait du colis à un point précis.

La livraison se fera dans délai moyen de 4 (quatre) jours ouvrables à compter du paiement de la commande en ligne et au plus tard dans les 8 (huit) jours ouvrables qui suivent. Les frais d'envoi ou de mise à disposition sont à la charge du Client. 
La date de livraison pourra être prorogée à la demande, soit du Client, soit du Vendeur, d’une période de 7 (sept) jours et elle deviendra ainsi la date limite de livraison du Produit commandé, sauf cas de force majeure invoqué par le Vendeur. Au-delà de cette date limite, le Client pourra notifier au Vendeur, par e-mail, sa décision d’annuler sa Commande, et récupérer l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours.

9.2. Modalités d’échange ou de remboursement

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des Produits, et une copie doit être adressée au Vendeur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 (sept) jours après la livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s’adresser à notre service clientèle par le biais de la rubrique « Contact » sur le Site.

En cas de non-conformité du Produit livré avec le Produit commandé, ou en cas d’avarie liée aux conditions de transport, constatée par le Client au jour de la réception du colis, le Vendeur s’engage à échanger le Produit ou à le rembourser. Le Client doit avertir le Vendeur par email à info@minceur-forme.fr, photographie(s) et description précise de la non-conformité ou avarie à l’appui, en précisant s’il souhaite échanger le Produit ou en obtenir le remboursement. Sous réserve que le Produit livré au Client soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine et en parfait état, non entamé, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie, à l’adresse qui sera indiquée au Client par email, il sera procédé à l’échange ou au remboursement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de sa réception. 

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, adresse e-mail, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du ou des Produit(s) sont à la charge de l’expéditeur.

Le Produit sera échangé avec un Produit strictement identique, dans la limite des stocks disponibles, ou, si le Produit n’est plus disponible, avec un Produit similaire. Si le Client le souhaite, le Produit renvoyé au Vendeur lui sera remboursé, dans la limite de son prix d’achat (le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison), dans les meilleurs délais, ainsi que les frais de renvoi, si la responsabilité du Vendeur est établie.


Article 10 – Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. 
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 14 (quatorze) jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

Le droit de rétractation s’exerce par le renvoi du ou des Produit(s) correctement protégé(s), dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie, au Vendeur : Marie-Céline RATIÉ, 1228 route d’Ychoux, 40410 LIPOSTHEY, France. Il sera préférable que le Client contacte au préalable le Vendeur par e-mail à l’adresse info@minceur-forme.fr afin de l’informer de ce renvoi. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Les envois effectués par le Client en port payé par le destinataire ou contre remboursement seront refusés. Les produits abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le Client ne pourront en aucun cas ouvrir droit à remboursement ou échange de la part du Vendeur. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, adresse e-mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du ou des Produit(s) sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et avantages Fidélité. Les Points Fidélité crédités lors de l'achat du ou des Produit(s) seront débités du solde de Points Fidélité  du Client.

Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque, virement bancaire ou crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement, le plus souvent via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande (dans la mesure du possible), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des marchandises par le Vendeur, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.


Article 11 – Les garanties et Responsabilités

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. 
Les Produits proposés sont conformes à la règlementation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité temporaire et/ou définitive d’un ou de plusieurs Produits, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de même qu’en cas de force majeure, d’incendie, d’inondation, de catastrophes naturelles. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties (le Vendeur et le Client) seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais.


Article 12 – Informatique et Libertés

Les renseignements fournis par le Membre dans son Compte Boutique ou par le Client lors de la passation de sa Commande seront traités par informatique et sont tous nécessaires à l’établissement du contrat et/ou à des fins de gestion de la relation Client et de prospection (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison / facturation, téléphone, login). En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Membre ou Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant dont le Vendeur, ainsi que les prestataires de services auxquels il aura recours, comme le transporteur, seront ou pourront être destinataires. Ces données ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Pour exercer son droit, le Membre ou Client devra adresser sa demande par e-mail à info@minceur-forme.fr .


Article 13 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


Article 14 – Cookies

Le Site fonctionne notamment en utilisant des cookies permettant à son utilisateur de bénéficier d'une navigation optimisée et de bénéficier de tous les services du Site.
Les cookies permettent au Vendeur de mieux connaître ses utilisateurs, en collectant des informations liées aux heures et dates de connexions, aux produits recherchés, au nombre de pages vues.


Article 15 – Newsletter

Le Site pourra être amené à diffuser par courrier électronique une newsletter dont le contenu vise à promouvoir une nutrition optimisée, un style de vie équilibré et actif, des Produits du Site, la possibilité de remise / complément de revenu offerte par Herbalife à ses membres indépendants Herbalife, ou encore de nouvelles fonctionnalités du Site. 
Le destinataire de cet email peut mettre fin à sa réception, à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de l'email.


Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est acceptée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
Dans cette logique, et afin d'assurer une disponibilité optimisée des ressources du Site, le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Compte Membre et d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas ces règles.


Article 17 – Informations à disposition

Le Vendeur exploite le Site au mieux de ses connaissances en le mettant à jour régulièrement et en délivrant des informations précises et exactes quant à son contenu. Toute ommission ou erreur peut être signalée par courrier électronique à l'adresse suivante: info@minceur-forme.fr .


Article 18 – Accessibilité du site

Le Vendeur met tout en oeuvre afin de maintenir le Site opérationnel 24 heures sur 24. Toutefois, pour des raisons techniques (mise à jour, maintenance, bug, surcharge d'activité), son accessibilité peut être temporairement suspendue ou ralentie. Pour toutes ces raisons, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.

Il en est de même si un élément extérieur malveillant s'introduit dans le Site afin de perturber son fonctionnement, et/ou de capter des données dans le but d'endommager son fonctionnement.


Article 19 – Législation applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Membre ou Client sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal français du lieu où se situe le Vendeur sera seul compétent.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher en premier lieu une solution amiable avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys).


Article 20 - Modification des conditions générales d'utilisation et de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Les nouvelles conditions générales d'utilisation et de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Membre ou du Client par modification en ligne, et seront applicables à tous les Comptes Membres et aux seules Commandes passées postérieurement à la modification.